Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont établies par la société Atelier Glaze, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 935 161 703, ayant son siège social au 42 rue de Trévise 75009 Paris, ci-après dénommée « la société ».
Elle exerce une présence physique dans son établissement situé au 31 rue de Trévise 75009 Paris, ci-après dénommée « l’atelier ».
Elle exerce une présence en ligne à l’adresse www.atelier-glaze.com, ci-après dénommé « le site internet ».
Elle est représentée par Stéphanie Jéhanno et peut être jointe par mail à l’adresse hello@atelier-glaze.com.
Article 1 – Champ d’application
La société Atelier Glaze est un atelier d'activités manuelles principalement axés sur la pratique de la céramique. Elle propose des cours de céramique individuels ou groupés, des stages, ainsi que la mise à disposition d’équipements et d’espaces communs pour la fabrication et le stockage de pièces en céramique dans le cadre d’une offre dénommée « Pratique libre ». Des événements privés ou privatisations sont également proposés. L’Atelier Glaze commercialise également des objets artisanaux en céramique et plus généralement, des objets de décoration, de design ou d'œuvre d’art, neufs ou anciens.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services proposés par la société Atelier Glaze.
Les services sont présentés sur le site internet de la société, accessible à l'adresse www.atelier-glaze.com, ainsi qu'au sein de l'atelier situé 31 rue de Trévise - 75009 Paris. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée en ligne ou à l’atelier, et sont acceptées sans réserve par le client au moment de la passation de sa commande.
Pour les commandes de produits physiques à l’atelier, les présentes conditions générales de vente ne sont pas applicables.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par l'entreprise.
Article 2 – Acceptation des conditions générales d’utilisation et de ventes
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont disponibles en tout temps sur le site internet et prévalent sur tout autre document contradictoire. Elles peuvent également être présentées à tout moment sur demande du client à l’atelier.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de la société sans autre formalité que leur mise en ligne et seront applicables pour toute réservation faite après la date de modification.
En passant commande, l'acheteur accepte entièrement et sans réserve les CGV.
La société se réserve le droit d'annuler une réservation ou un achat lorsque l'identité du client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes. De même que lors d’un défaut de paiement.
Souscription au cours de céramique
Les inscriptions aux cours de céramique peuvent être effectuées via le site internet ou par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles.
L'inscription à un cours devient définitive après réception d'un e-mail de confirmation de la société à l’acheteur.
Dans le cas de vente directe à l’atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du client, sur demande, et le paiement entraîne la formation définitive du contrat, ainsi que l’acceptation des présentes conditions de vente.
Les cours adultes sont ouverts à partir de 16 ans et les cours enfants sont ouverts à partir de 7 ans. Pour les cours parents-enfants, l’enfant ne pourra être accompagné que d’un seul parent.
Souscription à un forfait de pratique libre
L’achat d’un forfait de pratique libre peut être effectué via le site internet ou par vente directe à l’atelier, l'achat sera confirmé au client par e-mail. Les conditions d'utilisation de chacun des forfaits de pratique libre sont détaillées sur le site internet de la société.
Un règlement intérieur vous sera transmis après l'achat du forfait et sera appliqué en toute circonstance pour tous les pratiquants de l'Atelier Glaze.
Souscription à un événement privé
La réservation d'un événement privé se fait suite à la demande d’un devis à la société qui étudiera la demande du client. Les événements privés feront l’objet de conditions générales spécifiques qui seront communiquées à l’entreprise en même temps que le devis.
La date de l'événement sera fixée et deviendra définitive une fois le devis signé et un acompte représentant 50 % du montant total TTC du prix fixé payé.
Article 3 – Tarifs et modalités de paiement
Les prix des services et produits vendus sur le site internet de la société sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Pour les réservations effectuées en ligne sur le site internet, le règlement est à effectuer lors de l’inscription, par carte bancaire.
Les modes de paiement acceptés pour les services achetés à l’atelier sont les paiements par virement ou espèces. Les paiements par chèques ne sont pas autorisés.
Le paiement doit être effectué en totalité et payable comptant au jour de la passation de commande.
Tout dépassement de temps sur les forfaits de pratique libre seront facturés 10€/h.
Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d'un retard de paiement.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué via une solution de paiement (stripe) complètement sécurisée via le site www.atelier-glaze.com.
Article 4 – Annulation et retard du client
Annulation des cours de céramique par le client
Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les prestations de services liées à des activités de loisirs planifiées à une date ou une période déterminée ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Cela signifie que toute commande est ferme et définitive à réception de son paiement intégral, et que le client renonce expressément à tout recours contre la société pour tout remboursement, sauf indication contraire dans le descriptif de l'événement en question.
Cependant, pour l'achat d’un cours sur le site internet, le client bénéficie, à titre exceptionnel, d'un délai de rétractation jusqu’à 14 jours ouvrés avant la date prévue de début de l’activité. Si le client exerce son droit de rétractation, la société s'engage à rembourser la totalité des sommes versées dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
En cas d'annulation moins de 14 jours ouvrés avant la tenue du cours, aucun remboursement ne sera effectué sauf présentation d'un document justificatif, tel qu'un certificat médical avec des circonstances qui empêche formellement d'exercer la poterie.
Annulation des évènements privés (sur devis)
La réservation de l’événement privé au profit du client est définitive à réception de l’acompte de 50 % du montant global TTC du devis et de l’acceptation écrite du devis.
Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par la société. Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’événement privé n’est que provisoire. Tout paiement tardif de l’acompte peut entraîner le report de l’évènement. La société ne pourra être tenue responsable de ce report. En cas de report, l’acompte reste dû et le client pourra réserver un nouvel événement sous un délai de trois mois.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé moins de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
La société ne pourra effectuer aucun remboursement.
Pour toute annulation définitive d’un événement privé plus de 14 jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis accepté par le client sera due.
La société ne pourra effectuer aucun remboursement.
Toutefois, dans ce cas, le paiement effectué pourra être réutilisé pour un autre événement à une date ultérieure à convenir avec le client.
La société aura la faculté d’annuler un événement privé, en cas d’arrivée tardive du client supérieure à 30 minutes par rapport à l’horaire fixé.
Cette annulation n'entraînera aucun remboursement.
Article 5 – Annulation d’un cours de céramique par la société
La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours (composition, dates ou horaires), en fonction du nombre de participants, ou en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
Un nombre minimum de 4 participants est indispensable à la société pour le maintenir le cours.
En cas d’annulation, la société contacte le client et lui propose un report sur d’autres dates pour un cours correspondant. Si aucune date ne convient au client, un avoir du montant de la réservation lui sera remis à l’atelier ou lui sera envoyé par email. Cet avoir sera utilisable un an, à compter de la date de l’émission de cet avoir.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Article 6 – Annulation d’un évènement privé par la société Atelier Gaze
La société se réserve le droit d’annuler ou de modifier un événement privé (composition, dates ou horaires) en application du principe de précaution ou en cas de force majeure.
En cas d’annulation, la société contactera le client et lui proposera un report de date de l’évènement.
Si aucun report n’est possible pour le client, la société procédera au remboursement total des sommes perçues.
Article 7 – Accès à l’atelier et déroulement des activités
Respect du matériel
Atelier Glaze met à disposition des clients un espace de travail, du matériel et des matières premières pour la réalisation des activités proposées. Les clients s’engagent à :
Maintenir l’atelier, le matériel et les équipements en bon état.
Les utiliser conformément à leur usage prévu et dans le respect des consignes données.
Le client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par la société quel qu’en soit le cadre d’utilisation. Cet alinéa vise particulièrement à prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobes) étrangères à la sélection faite par la société et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de la société.
Toute dégradation intentionnelle ou résultant d’une utilisation inappropriée ou non autorisée pourra faire l’objet d’une facturation des réparations ou du remplacement.
Accès à l’atelier
Le client accepte de participer activement aux cours et accepte de se montrer vigilant et de se soumettre à toutes les consignes de sécurité et d’hygiène qui lui sont données, par la société pour le bon déroulement du cours ou de l’événement privé. La société se réserve le droit d’interrompre l’accès ou la participation à l’activité d’un client en cas de :
Attitude dangereuse compromettant la sécurité des personnes ou l’intégrité des équipements.
Propos injurieux ou discriminatoires envers le personnel ou les autres participants.
Comportement altéré par l’alcool ou des substances illicites, représentant un risque pour le client ou son entourage.
Dans ces situations, la société pourra refuser ou interrompre l’accès à l’atelier sans que cela ne donne droit à une indemnisation ou à un remboursement. Cette mesure vise à garantir la sécurité et le respect au sein de l’atelier.
Récupération et délai de retrait des pièces
Les pièces réalisées lors des cours ou événements peuvent être récupérées entre 4 et 5 semaines après la date du cours. Elles seront conservées par la société pendant une période maximale de 2 mois à compter de la date du cours d’initiation ou du dernire cours au trimestre. Passé ce délai, les pièces non récupérées seront détruites ou données. La non-récupération des pièces dans ce délai ne constitue en aucun cas un motif de remboursement. Le client est responsable de récupérer ses pièces dans les délais indiqués. Les retraits se font du lundi au vendredi sur les horaires de cours, le samedi uniquement sur rendez-vous.
Rattrapage en cas d’absence aux cours hebdomadaires
En cas d’absence à un cours hebdomadaire dénommé “cours au trimestre”, le client peut rattraper jusqu’à deux cours. Les cours de rattrapage doivent être effectués en autonomie sur les horaires d’ouverture de l’atelier ou sur un autre créneau de cours, sous réserve de places disponibles. Les cours de rattrapage doivent être effectués au cours du même trimestre et ne peuvent être reportés au suivant. En cas de non-respect des délais, l’élève ne pourra pas bénéficier du rattrapage et la session sera considérée comme perdue, sans possibilité de remboursement.
Validité des forfaits de pratique libre
Les forfaits de pratique libre sont valables pendant la période indiquée lors de la commande, à compter de la date d’achat. Les heures non utilisées dans ce délai ne pourront être reportées ni remboursées, sauf dans le cas de situations exceptionnelles. En cas de fermeture de l’atelier pour congés, la validité du forfait pourra être prolongée en conséquence.
Article 8 – Responsabilités
Annulation du cours par la société
La société se réserve le droit d’annuler un cours ou un évènement privé, en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Responsabilité en cas de dommages corporels
La société ne pourra être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des exercices pratiques effectués durant un cours, dont un participant serait la victime. Chaque participant est responsable de sa propre sécurité et doit suivre scrupuleusement les consignes données par les animateurs de l’atelier.
Allergies et risques spécifiques
Les clients doivent informer la société de toute allergie ou sensibilité particulière à certaines matières premières utilisées dans l’atelier (émaux, argile, engobes, etc.). Les parents ou tuteurs légaux doivent informer la société de toute allergie connue de leur enfant avant toute participation à un cours ou événement. Les fiches techniques des matières pourront être mises à disposition sur demande. La société ne pourra être tenue responsable en cas de réaction allergique ou autre dommage lié à l’utilisation des matières premières en céramique.
Comportement des participants et responsabilités des parents
La société se réserve le droit d’exclure, sans remboursement, tout participant (adulte ou enfant), dont le comportement, lors du cours ou l'événement privé, nuirait à sa propre sécurité et à celle des autres participants, ceci restant à l’appréciation du responsable du cours ou de l’événement privé. Les parents ou responsables légaux sont responsable du comportement de leurs enfant pendant la durée de l’activité. Ils doivent veiller à ce que leurs enfants respectent les règles de sécurité et les consignes données par l’atelier.
Casse de pièces
Lors des cours ou ateliers, la manipulation de l’argile, ainsi que les étapes de séchage et de cuisson, comportent des risques inhérents de casse ou d’altération des pièces réalisées (fissures, déformations, etc.). La société met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des processus de création et de cuisson, mais ne peut garantir l’intégrité totale des pièces, même après leur cuisson. En conséquence, la casse ou l’altération des pièces ne constitue pas un motif de remboursement ou de compensation pour le cours ou l’atelier concerné. Nous encourageons nos participants à considérer ces risques comme faisant partie intégrante de l’apprentissage de la céramique.
Dommages aux biens et effets personnels
La société ne pourra être tenue pour responsable des dommages causés aux biens des participants ou des pertes d’objet et effets personnels apportés par les participants, adultes ou enfants.
Les pièces fabriquées à l'atelier ne sont pas considérées comme alimentaires. La société ne pourra être tenue responsable en cas d'utilisation de ces pièces à des fins alimentaires.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.
En conséquence, les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s’interdit de reproduire, d’utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.
Par exception à ce qui précède, le Prestataire concède au Client, sous réserve du respect par ce dernier des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux éléments communiqués dans le cadre de la fourniture des Services et dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer le cas échéant dans le cadre d’une utilisation interne personnelle et non commerciale.
Article 10 – Confidentialité des données personnelles
Lors de la réservation d’un cours, les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. La société veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles et ne soient pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par la société pour proposer ultérieurement au client des offres commerciales et pour tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par la société.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la société par voie postale ou par email.
La société se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de leurs événements à des fins de promotion de leur activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.
Article 11 – Loi applicable et différends
La loi applicable aux présentes conditions générales, est la loi française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de la société. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. À défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Nanterre seront compétents.
Article 12 – Assurance et responsabilité civile
La responsabilité civile de la société est couverte auprès de la société Generali.